Journal officiel · Décret
Décret n°80-756 du 18 septembre 1980 RELATIF A L'INFORMATION,A L'EDUCATION ET LA PLANIFICATION FAMILIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1980
NatureDécret
Signé le18 septembre 1980
Publié le27 septembre 1980
PublicationJORF du 27 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862662
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-180 du 7 mars 1972 · modifie
Décret n°72-318 du 24 avril 1972 · modifie
Décret n°74-3 du 3 janvier 1974 · modifie
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