Article 1 LEGIARTI000006709211
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-756 du 22 septembre 1980 relatif à l'information, à l'éducation et à la planification familiales.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1980
NatureDécret
Signé le22 septembre 1980
Publié le27 septembre 1980
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063318
Article 2 LEGIARTI000006709212
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006709213
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006709215
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006709216
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-180 du 7 mars 1972 · modifie
Décret n°72-318 du 24 avril 1972 · modifie
Décret n°74-3 du 3 janvier 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 1980).