Journal officiel · Décret

Décret n°66-1059 du 30 décembre 1966 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510840
RéférenceDécret n°66-1059 du 30 décembre 1966 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, JO du 31 décembre 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).