Journal officiel · Décret

Décret n°65-120 du 19 février 1965 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1965
Publié le21 février 1965
PublicationJORF du 21 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000670069
RéférenceDécret n°65-120 du 19 février 1965 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, JO du 21 février 1965Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).