Journal officiel · Décret

Décret du 10 novembre 1966 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES EN VUE DE RAVITAILLER UNE RAFFINERIE SITUEE A KLARENTHAL EN SARRE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1966
Publié le17 novembre 1966
PublicationJORF du 17 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510858
RéférenceDécret du 10 novembre 1966 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES EN VUE DE RAVITAILLER UNE RAFFINERIE SITUEE A KLARENTHAL EN SARRE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, JO du 17 novembre 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).