Journal officiel · Décret

Décret n°67-164 du 1 mars 1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES (CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1967
Publié le4 mars 1967
PublicationJORF du 4 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510905
RéférenceDécret n°67-164 du 1 mars 1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES (CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR), JO du 4 mars 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-110 du 8 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).