Journal officiel · Décret
Décret n°72-110 du 8 février 1972 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1972
Publié le11 février 1972
PublicationJORF du 11 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875884
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-164 du 1 mars 1967 · modifie