Journal officiel · Décret

Décret n°70-1043 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION DE CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME MONITRICE ET DE SAGE-FEMME SURVEILLANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1970
Publié le10 novembre 1970
PublicationJORF du 10 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000510923
RéférenceDécret n°70-1043 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION DE CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME MONITRICE ET DE SAGE-FEMME SURVEILLANTE, JO du 10 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 8 textes
Décret n°76-14 du 2 janvier 1976 · modifie
Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 - art. 2 (V)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 6 (Ab)
DECRET97-1186 · modifie
Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 20 (V)
Décret2001-532 · modifie
Décret n°2006-525 du 9 mai 2006 - art. 4 (V)
Décret2006-525 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).