Journal officiel · Décret
Décret n°70-1111 du 3 décembre 1970 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS POUR LES CESSIONS DE TRAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1970
Publié le4 décembre 1970
PublicationJORF du 4 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000510931
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°78-972 du 12 septembre 1978 · modifie