Journal officiel · Décret
Décret n°78-972 du 12 septembre 1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER, PAR ARRETE, SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION A DES TIERS, DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1978
Publié le26 septembre 1978
PublicationJORF du 26 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518993
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°70-1111 du 3 décembre 1970 · modifie
Décret n°72-705 du 25 juillet 1972 · modifie
Décret n°73-591 du 25 juin 1973 · modifie
Décret n°73-590 du 25 juin 1973 · modifie