Journal officiel · Décret

Décret n°73-591 du 25 juin 1973 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ACCORDEES A CERTAINS SERVICES ET ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES POUR LA CESSION, A DES TIERS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1973
Publié le3 juillet 1973
PublicationJORF du 3 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682206
RéférenceDécret n°73-591 du 25 juin 1973 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ACCORDEES A CERTAINS SERVICES ET ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES POUR LA CESSION, A DES TIERS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES, JO du 3 juillet 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-972 du 12 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).