Journal officiel · Décret

Décret n°72-705 du 25 juillet 1972 AUTORISANT UNE DELEGATION DE POUVOIRS AU CHEF DE SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1972
Publié le2 août 1972
PublicationJORF du 2 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307236
RéférenceDécret n°72-705 du 25 juillet 1972 AUTORISANT UNE DELEGATION DE POUVOIRS AU CHEF DE SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT, JO du 2 août 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-124 du 18 février 1965 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°78-972 du 12 septembre 1978 · modifie
DECRET · modifie
Décret du 25 mars 1993 (Ab)
Décret n°95-395 du 13 avril 1995 · abroge
Décret n°95-395 du 13 avril 1995 · txt source
Décret n°95-395 du 13 avril 1995 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).