Journal officiel · Décret
Décret n°74-362 du 2 mai 1974 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1974
NatureDécret
Signé le2 mai 1974
Publié le4 mai 1974
PublicationJORF du 4 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510984
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-133 du 6 février 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret n°86-1380 du 31 décembre 1986 · abroge
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