Journal officiel · Décret
Décret n°86-1380 du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES AFFECTIONS COMPORTANT UN TRAITEMENT PROLONGE ET UNE THERAPEUTIQUE PARTICULIEREMENT COUTEUSE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000700335
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-362 du 2 mai 1974 · abroge
Cité par 3 textes
Décret2002-594 · modifie
Décret2004-1049 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D322-1 (M) · modification