Journal officiel · Décret

Décret n°68-666 du 19 juillet 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 47233 DU 23-01-1947 AUTORISANT LES MINISTRES A DELEGUER, PAR ARRETE LEUR SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1968
Publié le20 juillet 1968
PublicationJORF du 20 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511133
RéférenceDécret n°68-666 du 19 juillet 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 47233 DU 23-01-1947 AUTORISANT LES MINISTRES A DELEGUER, PAR ARRETE LEUR SIGNATURE, JO du 20 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).