Journal officiel · Décret

Décret n°67-266 du 28 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. CREATION D'UNE DIRECTION DE L'EQUIPEMENT SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1967
Publié le31 mars 1967
PublicationJORF du 31 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000511159
RéférenceDécret n°67-266 du 28 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. CREATION D'UNE DIRECTION DE L'EQUIPEMENT SOCIAL, JO du 31 mars 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-1052 du 13 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).