Journal officiel · Décret

Décret n°70-1052 du 13 novembre 1970 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1970
Publié le15 novembre 1970
PublicationJORF du 15 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494843
RéférenceDécret n°70-1052 du 13 novembre 1970 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 15 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-486 du 6 juillet 1966 · modifie
Décret n°66-490 du 7 juillet 1966 · modifie
Décret n°67-266 du 28 mars 1967 · modifie
Cité par 7 textes
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Décret2000-685 · abroge
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