Journal officiel · Décret
Décret n°75-483 du 16 juin 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1975
Publié le18 juin 1975
PublicationJORF du 18 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000863409
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1052 du 13 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-685 · abroge