Journal officiel · Décret

Décret n°66-486 du 6 juillet 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1966
Publié le7 juillet 1966
PublicationJORF du 7 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337725
RéférenceDécret n°66-486 du 6 juillet 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 7 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°70-1052 du 13 novembre 1970 · modifie
Décret n°71-818 du 4 octobre 1971 · modifie
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 13 (V)
Décret2000-685 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).