Journal officiel · Décret
Décret n°71-818 du 4 octobre 1971 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS AU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION (ELLE ASSURE EN PARTICULIER LE SECRETARIAT DU HAUT-COMITE DE LA POPULATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1971
Publié le5 octobre 1971
PublicationJORF du 5 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878647
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°66-486 du 6 juillet 1966 · modifie