Journal officiel · Décret
Décret n°77-1070 du 22 septembre 1977 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1977
Publié le25 septembre 1977
PublicationJORF du 25 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513475
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1052 du 13 novembre 1970 · modifie