Journal officiel · Décret
Décret n°68-741 du 2 août 1968 PORTANT RAP MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1968
Publié le17 août 1968
PublicationJORF du 17 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511373
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 avril 1934 · modifie