Journal officiel · Décret

Décret n°66-215 du 5 avril 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1966
Publié le10 avril 1966
PublicationJORF du 10 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511454
RéférenceDécret n°66-215 du 5 avril 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, JO du 10 avril 1966Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 2 août 1966 · application
Décret n°87-974 du 2 décembre 1987 · spec appli
Décret n°88-775 du 22 juin 1988 · application
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Décret n°96-310 du 10 avril 1996 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).