Journal officiel · Décret

Décret n°69-461 du 19 mai 1969 COMPLETANT LE DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (COMPLEMENT A L'ART. 2 DERNIER AL. : ELECTION DE CERTAINS ENSEIGNANTS EN QUALITE DE DELEGUES DANS DEUX UER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511469
RéférenceDécret n°69-461 du 19 mai 1969 COMPLETANT LE DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (COMPLEMENT A L'ART. 2 DERNIER AL. : ELECTION DE CERTAINS ENSEIGNANTS EN QUALITE DE DELEGUES DANS DEUX UER), JO du 25 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1103 du 7 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).