Journal officiel · Décret
Décret n°68-1103 du 7 décembre 1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UER, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1968
Publié le8 décembre 1968
PublicationJORF du 8 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511520
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°69-80 du 25 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-461 du 19 mai 1969 · modifie