Journal officiel · Décret

Décret n°69-80 du 25 janvier 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1969
Publié le26 janvier 1969
PublicationJORF du 26 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849272
RéférenceDécret n°69-80 du 25 janvier 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 26 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1103 du 7 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).