Journal officiel · Décret

Décret n°69-470 du 21 mai 1969 ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1969
Publié le29 mai 1969
PublicationJORF du 29 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511470
RéférenceDécret n°69-470 du 21 mai 1969 ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 29 mai 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).