Journal officiel · Décret
Décret n°68-1064 du 29 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 3 (2EME, 3EME ET 4EME AL.), 4, 5 ET 6 (A, B, C) DU DECRET DU 09-01-1934 (CONDITIONS EXIGEES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE DIRECTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511525
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 janvier 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 9 janvier 1934 - art. 3 (Ab) · modification