Journal officiel · Décret
Décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1934. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1934
NatureDécret
Signé le9 janvier 1934
Publié le12 janvier 1934
PublicationJORF du 12 janvier 1934
IdentifiantJORFTEXT000000661022
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Cité par 4 textes
Décret du 12 septembre 1939 · modifie
Décret n°68-1064 du 29 novembre 1968 · modifie
DECRET97-1190 · modifie
DECRET99-921 · modifie
Aller plus loin
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