Journal officiel · Décret
Décret du 12 septembre 1939 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 09-01-1934 (CONDITIONS EXIGEES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE DIRECTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1939
Publié le20 septembre 1939
PublicationJORF du 20 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852816
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 janvier 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 9 janvier 1934 - art. 4 (M) · modification