Journal officiel · Décret

Décret n°68-81 du 26 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. 5-BIS ET 5-TER (QUI SONT REMPLACES PAR LES ART. 5-1 A 5-10) DU DECRET 54346 DU 27-03-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1968
Publié le28 janvier 1968
PublicationJORF du 28 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511608
RéférenceDécret n°68-81 du 26 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. 5-BIS ET 5-TER (QUI SONT REMPLACES PAR LES ART. 5-1 A 5-10) DU DECRET 54346 DU 27-03-1954, JO du 28 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-346 du 27 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).