Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AUX DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1986
Publié le22 mai 1986
PublicationJORF du 22 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000511653
RéférenceArrêté du 9 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AUX DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 22 mai 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).