Journal officiel · Loi
Loi n°58-95 du 5 février 1958 INSTITUTIONS DE L'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 février 1958
Publié le6 février 1958
PublicationJORF du 6 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000511679
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°58-96 du 5 février 1958 · application