Journal officiel · Loi

Loi n° 85-675 du 4 juillet 1985 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 juillet 1985
Publié le6 juillet 1985
PublicationJORF du 6 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000511711
RéférenceLoi n° 85-675 du 4 juillet 1985 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), JO du 6 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°87-125 du 19 février 1987 · application
Décret · application
Loi n° 2002-164 du 12 février 2002, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).