Journal officiel · Décret
Décret n° 87-125 du 19 février 1987 portant publication de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), faits à Cartagena de Indias le 24-03-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORMAEJ8700002D
IdentifiantJORFTEXT000000517268
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 85-675 du 4 juillet 1985 · application