Journal officiel · Décret
Décret n°69-478 du 28 mai 1969 STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DES ARCHIVES ET CONSERVATEURS ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1969
Publié le30 mai 1969
PublicationJORF du 30 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511769
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Cité par 5 textes
Décret n°85-234 du 15 février 1985 · modifie
Décret n°87-616 du 3 août 1987 · modifie
DECRET90-404 · modifie
DECRET90-405 · modifie