Journal officiel · Décret
Décret n°87-616 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 69478 DU 28-05-1969 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER .DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ARCHIVES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORMCCX8798322D
IdentifiantJORFTEXT000000705544
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-478 du 28 mai 1969 · modifie
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