Journal officiel · Décret
Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1971
NatureDécret
Signé le15 novembre 1971
Publié le21 novembre 1971
PublicationJORF du 21 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511789
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