Journal officiel · Décret

Décret n°71-936 du 22 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (POSITION DE CES FONCTIONNAIRES VERSEMENT D'UNE SOLDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1971
Publié le27 novembre 1971
PublicationJORF du 27 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511790
RéférenceDécret n°71-936 du 22 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (POSITION DE CES FONCTIONNAIRES VERSEMENT D'UNE SOLDE), JO du 27 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-619 du 19 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).