Journal officiel · Décret

Décret n°58-619 du 19 juillet 1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1958
Publié le23 juillet 1958
PublicationJORF du 23 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000691782
RéférenceDécret n°58-619 du 19 juillet 1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE, JO du 23 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°63-664 du 9 juillet 1963 · modifie
Décret n°71-302 du 20 avril 1971 · modifie
Décret n°71-936 du 22 novembre 1971 · modifie
Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 - art. 10 (V)
Décret2004-706 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).