Journal officiel · Décret

Décret n°63-664 du 9 juillet 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3-3E DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (FIXATION DE L'INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX OFFICIERS, QUARTIERS-MAITRES DE 2E CLASSE OU MATELOT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1963
Publié le11 juillet 1963
PublicationJORF du 11 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512058
RéférenceDécret n°63-664 du 9 juillet 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3-3E DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (FIXATION DE L'INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX OFFICIERS, QUARTIERS-MAITRES DE 2E CLASSE OU MATELOT), JO du 11 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-619 du 19 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).