Journal officiel · Décret

Décret n°71-302 du 20 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3-3E DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE PAR ARRETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1971
Publié le23 avril 1971
PublicationJORF du 23 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698485
RéférenceDécret n°71-302 du 20 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3-3E DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE PAR ARRETE), JO du 23 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-619 du 19 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).