Journal officiel · Décret

Décret n°68-846 du 28 septembre 1968 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (ALLOCATION PRINCIPALE MAJORATION POUR CONJOINT OU PERSONNE A CHARGE PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS ET APRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1968
Publié le29 septembre 1968
PublicationJORF du 29 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511873
RéférenceDécret n°68-846 du 28 septembre 1968 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (ALLOCATION PRINCIPALE MAJORATION POUR CONJOINT OU PERSONNE A CHARGE PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS ET APRES), JO du 29 septembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-577 du 3 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).