Journal officiel · Décret

Décret n°70-577 du 3 juillet 1970 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1970
Publié le5 juillet 1970
PublicationJORF du 5 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677848
RéférenceDécret n°70-577 du 3 juillet 1970 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, JO du 5 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-846 du 28 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-94 du 31 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).