Journal officiel · Décret

Décret n°69-351 du 12 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 641322 DU 19-12-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS ET DU CORPS PROVISOIRE DES AGENTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1969
Publié le20 avril 1969
PublicationJORF du 20 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511879
RéférenceDécret n°69-351 du 12 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 641322 DU 19-12-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS ET DU CORPS PROVISOIRE DES AGENTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 20 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1322 du 19 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).