Journal officiel · Décret

Décret n°64-1322 du 19 décembre 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS ET DU CORPS PROVISOIRE DES AGENTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1964
Publié le27 décembre 1964
PublicationJORF du 27 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684181
RéférenceDécret n°64-1322 du 19 décembre 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS ET DU CORPS PROVISOIRE DES AGENTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 27 décembre 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-351 du 12 avril 1969 · modifie
Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).