Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 2 décembre 1944 complétant l'ordonnance du 14 août 1944 qui a validé d'acte dit loi du ‎‎2 novembre 1940 portant création du cadre des préfectures et les textes dits décrets pris pour son ‎application

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 décembre 1944
Publié le3 décembre 1944
PublicationJORF n°0140 du 3 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000511993
RéférenceOrdonnance du 2 décembre 1944 complétant l'ordonnance du 14 août 1944 qui a validé d'acte dit loi du ‎‎2 novembre 1940 portant création du cadre des préfectures et les textes dits décrets pris pour son ‎application, JO du 3 décembre 1944Fac-similé du JO du 3 décembre 1944 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 juillet 1942 · modifie
Ordonnance du 14 août 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).