Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 14 août 1944 VALIDE LES ACTES SUIVANTS : LA LOI DU 02-11-1940, LE DECRET DU 27-02-1941, LE DECRET DU 12-03-1941, LA LOI 2066 DU 12-05-1941, LE DECRET DU 01-09-1941, L'ARRETE DU 01-09-1941, L'ARRETE DU 29-11-1941, LES DECRETS DU 04-12-1941 ET DU 26-06-1942, LE DECRET DU 16-11-1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le14 août 1944
Publié le19 août 1944
PublicationJORF du 19 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692511
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Loi du 2 novembre 1940 · modifie
Décret du 27 février 1941 · modifie
Loi du 12 mai 1941 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1941 · modifie
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Décret du 26 juin 1942 · modifie
Décret du 16 novembre 1942 · modifie