Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1944 COMMISSION DE REVISION DE LA SITUATION DU PERSONNEL DU CADRE NATIONAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1944
Publié le10 novembre 1944
PublicationJORF du 10 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000619071
RéférenceArrêté du 7 novembre 1944 COMMISSION DE REVISION DE LA SITUATION DU PERSONNEL DU CADRE NATIONAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE PREFECTURE, JO du 10 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 14 août 1944 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).