Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 1942 EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1942, LA VALIDITE DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-12-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1942
Publié le2 juillet 1942
PublicationJORF du 2 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000302720
RéférenceDécret du 26 juin 1942 EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1942, LA VALIDITE DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-12-1941, JO du 2 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 27 février 1941 · modifie
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 14 août 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).